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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — N'GLOBE
Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site nglobe.shop (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
N'Globe LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État du Wyoming, États-Unis)
Adresse : 1712 Pioneer Avenue, Suite 500, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
EIN : 61-2352777 — E-mail : contact@nglobe.shop
(ci-après « le Vendeur » ou « N'Globe »)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur résidant dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client bénéficie en toutes circonstances des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de son pays de résidence habituelle.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures de coloris ou de finition peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne sur le Site : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive valant acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; le contrat de vente est conclu à sa réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de suspicion légitime de fraude ou d'adresse de livraison hors de la zone desservie.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le Site (notamment PayPal). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement dans les 27 États membres de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le Site et lors du passage de la commande ; ils courent à compter de la confirmation d'expédition. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

En cas de retard au-delà du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@nglobe.shop, photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@nglobe.shop au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type ci-dessous.

8.1 — Modalités de retour. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision. L'adresse de retour est communiquée par e-mail lors de la confirmation de la prise en compte de la rétractation ; le Client est invité à ne pas renvoyer de produit avant d'avoir reçu cette confirmation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour est motivé par un défaut ou une non-conformité du produit, auquel cas ils sont pris en charge par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

8.2 — Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de l'information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Il s'effectue via le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès du Client.

8.3 — Exceptions. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.4 — Formulaire type de rétractation. À l'attention de N'Globe LLC, contact@nglobe.shop : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants — Commandé le : [date] / Reçu le : [date] — Numéro de commande : [numéro] — Nom et adresse du consommateur : [coordonnées] — Date : [date].

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (directive UE 2019/771) : pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de la délivrance, le Vendeur répond des défauts de conformité. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant les périodes prévues par la loi applicable, les défauts qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance. Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés lorsque la loi de son pays de résidence la prévoit. Ces garanties s'exercent sans frais, sur demande à contact@nglobe.shop avec le numéro de commande et, le cas échéant, des photographies du défaut.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits, ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne saurait être limitée ou exclue en cas de dommages corporels ni dans les cas où une telle limitation serait contraire aux dispositions impératives applicables.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, photographies, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@nglobe.shop. Conformément aux règles applicables à la médiation des litiges de consommation, le Client résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à toute entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans son pays de résidence.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable tel que déterminé par les règles de conflit de lois en vigueur. En toute hypothèse, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle et peut porter tout litige devant les juridictions compétentes de ce pays.